JESSICA MAKOWIAK Le principe de non-régression: un inconnu dans la maison

Totalement absent du projet de loi initial, le principe de non-régression, contre toute attente, a finalement été introduit dans la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, définitivement adoptée le 20 juillet
2016 et publiée le 9 août 2016. Il figure désormais a priori en bonne place à l’article L. 110-1 du code de l’environnement, qui connaît toutefois un enrichissement considérable risquant de diminuer d’autant la consistance juridique des principes nouvellement consacrés.

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