LEÏLA CHIKHAOUI-MAHDAOUI – Le principe de non-régression en droit tunisien de l’environnement

L’étude du principe de non régression en droit tunisien de l’environnement illustre l’évolution de la législation environnementale dans le
pays, qui est passée de l’élaboration casuistique de textes protecteurs de différents éléments du milieu à la consécration constitutionnelle des droits à l’eau et à l’environnement en 2014, couronnant ainsi le dispositif et confirmant sans aucune ambiguïté la valeur accordée à ce principe en Tunisie.

  LEÏLA CHIKHAOUI-MAHDAOUI - Le principe de non-régression en droit tunisien de l’environnement