JESSICA MAKOWIAK – La codification de l’environnement en France. Regard rétrospectif

Il est à la fois aisé et difficile d’évoquer le processus de codification de l’environnement en France. Aisé parce que tout a été écrit ou presque sur l’élaboration du code de l’environnement, la doctrine étant très abondante sur le sujet. Difficile précisément parce que tout a été écrit ou presque. La plupart des développements qui vont suivre sont donc relativement connus, en tous cas de la doctrine juridique française. Nous tenterons d’y jeter un regard sinon nouveau du moins particulier, dans la mesure où, d’une part, la plupart des articles sur la codification de l’environnement sont relativement anciens et, d’autre part, en raison de la charge particulière que nous assumons depuis 2013, consistant à
commenter et annoter le Code Dalloz de l’environnement. Aussi sommes-nous à la fois plus loin, temporellement, du processus de codification tel qu’il a été largement commenté, mais aussi plus près, matériellement, du code tel qu’il évolue depuis une dizaine d’années.

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